La Corée du Sud repousse, encore une fois, l’entrée en vigueur de son impôt sur les actifs numériques
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Introduit et adopté en Corée du Sud en 2020, l’impôt sur les revenus d’actifs virtuels (Taxation for Income from Virtual Assets, TIVA), couramment appelé « impôt sur les actifs numériques », vise les particuliers et les entités étrangères. Son entrée en vigueur, initialement prévue en 2022, a déjà été reportée trois fois, à 2023, 2025 puis 2027. Un quatrième report, à 2029, est en préparation.
Principaux éléments du TIVA :
- Champ d’application : revenus tirés de la cession ou du prêt d’actifs virtuels imposables, définis comme des certificats électroniques ayant une valeur économique, qui peuvent être échangés ou transférés par voie électronique.
- Taux : 20% d’impôt national sur le revenu, auxquels s’ajoutent 2% d’impôt local sur le revenu, sur les gains annuels nets supérieurs à 2,5 millions de wons (KRW).
- Conformité : les prestataires de services d’actifs virtuels (Virtual Asset Service Providers, VASPs) nationaux doivent déclarer périodiquement leurs relevés de transactions et un récapitulatif, ainsi que les relevés de retenues à la source sur les non-résidents, au Service national des impôts de Corée du Sud (National Tax Service, NTS).
Le NTS poursuit ses travaux sur les spécifications détaillées de déclaration et les schémas de données exigés des VASPs.
Sources
Point d’information du vice-Premier ministre sud-coréen sur la fiscalité des actifs virtuels, 5 novembre 2026 : https://mofe.go.kr/nw/nes/detailNesDtaView.do?searchBbsId1=MOSFBBS_000000000028&searchNttId1=MOSF_000000000079862&menuNo=4010100
Cet article présente des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal.
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