Les plus-values sont-elles imposables à Singapour ?

En principe, les plus-values ne sont pas imposables à Singapour. Toutefois, la distinction entre ce qui relève du capital et ce qui n’en relève pas est une question de fait, qui dépend de la nature de l’opération et de l’intention sous-jacente.

Les contribuables souhaitant être certains de la qualification avant une opération importante peuvent demander un rescrit (advance ruling).

Les résumés récents de rescrits en matière d’impôt sur le revenu peuvent éclairer la manière dont l’administration fiscale de Singapour (IRAS) apprécie la nature de ces gains :

• Imposition des gains résultant de la cession de droits de propriété intellectuelle (advance-ruling-summary-no-17-2026.pdf)
• Régime fiscal applicable à la vente d’un bien immobilier (advance-ruling-summary-no-18-2026.pdf)
• Question de savoir si une société remplit l’exigence de substance économique et peut donc être qualifiée d’« entité exclue » (« excluded entity ») (advance-ruling-summary-no-21-2026.pdf)