Conditions d’utilisation du site

1. Acceptation des conditions

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation. Nous pouvons les modifier de temps à autre ; si vous continuez à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les conditions mises à jour.

2. Absence de conseil professionnel

Le Site est fourni à titre d’information générale uniquement. Rien sur le Site ne constitue un conseil fiscal, financier, réglementaire, juridique ou autre conseil professionnel, et vous ne devez pas vous y fier comme tel. Les règles fiscales varient selon les juridictions et évoluent dans le temps, et votre situation particulière peut influer sur leur application. Vous devez demander un conseil formel à nos équipes ou à un autre conseiller qualifié avant d’agir, ou de vous abstenir d’agir, sur la base d’un contenu du Site. Vous utilisez le Site entièrement à vos propres risques.

3. Absence de relation client

L’utilisation du Site, y compris l’envoi d’une demande via le formulaire de contact, ne crée pas de relation client entre vous et Kita Advisors. Une relation client n’existe qu’une fois que nous avons accepté d’agir pour vous, par exemple par la signature d’une convention d’honoraires forfaitaires (Fixed Price Agreement) ou d’une lettre de mission.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris les textes, graphiques, logos et images (le « Contenu »), appartiennent à Kita Advisors ou à nos concédants de licence, et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour accéder au Site et le consulter pour votre usage personnel et non commercial, y compris pour imprimer des pages individuelles. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, vendre, publier le Contenu ni créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, ni intégrer le Site dans un cadre (framing) ou créer des liens profonds (deep-linking) vers le Site.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• téléverser ou transmettre quoi que ce soit contenant des virus ou d’autres codes malveillants, ni perturber de toute autre manière le fonctionnement du Site ;
• tenter d’accéder sans autorisation au Site ou à ses systèmes sous-jacents ;
• utiliser des robots, des outils d’extraction ou tout autre moyen automatisé pour extraire des données du Site ;
• décompiler le Site, en faire l’ingénierie inverse ou tenter d’en obtenir le code source ;
• publier ou transmettre, via le Site, tout contenu illégal, diffamatoire ou autrement répréhensible ; ou
• utiliser par ailleurs le Site à des fins illégales ou non autorisées.

6. Liens depuis et vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ils sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas le contenu, l’exactitude ou les pratiques de ces sites tiers et n’en sommes pas responsables ; la présence d’un lien n’implique pas que nous l’approuvions.

De même, si un autre site renvoie vers le nôtre, cela n’implique aucune affiliation ni approbation entre nous et ce site, et nous nous réservons le droit d’exiger la suppression de tout lien non autorisé.

7. Absence de garantie

Le Site est fourni « en l’état ». Bien que nous veillions raisonnablement à son exactitude et à sa disponibilité, nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’interruptions ou d’erreurs, ni qu’il conviendra à un usage particulier.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Kita Advisors ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris du fait de la confiance accordée à son contenu. Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité lorsqu’il serait illégal de le faire.

9. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions d’utilisation de temps à autre, par exemple pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la loi. La version publiée sur le Site à un moment donné est celle qui s’applique.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de Singapour, et tout litige qui y est relatif relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter via notre page Contact.