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Hong Kong propose une exonération élargie des droits d’enregistrement et un taux d’imposition préférentiel pouvant descendre à 5 %

Thèmes Hong Kong

Dim sum dans deux paniers vapeur en bambou
Deux paniers de plus dans la sélection de dim sum fiscaux hongkongais

Hong Kong renforce sa position de hub asiatique, avec deux nouvelles propositions fiscales :

  • Exonération de droits d’enregistrement élargie pour les transferts intragroupe : le seuil de détention requis pour des entreprises associées est abaissé à 75 %, et l’exonération est étendue aux entités sans capital social ;
  • Taux d’imposition préférentiel pouvant descendre jusqu’à 5 %, pour une période de cinq ans au maximum et pour des secteurs spécifiques, tels que l’industrie de pointe, la R&D informatique, les sièges régionaux, la logistique et la finance.

Les liens vers le projet de loi (droits d’enregistrement) et vers le document (taux préférentiel) sont ci-dessous.

Sources

Projet de loi Stamp Duty (Amendment) (No. 3) Bill 2026, publié à la Gazette officielle le 2 octobre 2026 : https://www.legco.gov.hk/yr2026/english/bills/b202610023.pdf

« Preferential Policy Package to Attract Strategic Industries and Investments – Concessionary Tax Regime », présenté au Conseil législatif (LegCo) pour discussion le 5 octobre 2026 : https://www.legco.gov.hk/yr2026/english/panels/fa/papers/fa20261005cb1-1126-4-e.pdf

Cet article présente des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal.

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